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SPANC Sud Sainte Baume |
Adapter l'installation ANC à l'environnement
L’étude à la parcelle est une étude de faisabilité destinée au choix des ouvrages et au dimensionnement de la filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour une parcelle donnée.
Elle consiste à trouver la meilleure adéquation entre les projets du propriétaire, la superficie disponible, les caractéristiques de la parcelle et l’environnement.
Le premier objectif d’une étude à la parcelle est la protection pérenne de la santé publique, de la qualité des ressources en eau en particulier et du milieu naturel en général. C’est pour cela que l’étude privilégie le rejet des eaux usées traitées par dispersion dans le sol, et non par rejet dans le milieu hydraulique superficiel qui est un cas exceptionnel et soumis à dérogation.
L’étude devra comporter les éléments suivants :
1- Analyse physique du site :
- L’analyse géologique et géomorphologique (situation et description des formations géologiques et leurs principales caractéristiques).
- L’analyse pédologique (caractéristiques, hydromorphie, et profil géologique)
- L’analyse hydrogéologique et hydraulique (présence éventuelle d’une nappe, de captage, de puits, de sources, identification des risques d’inondabilité et la présence d’un réseau hydraulique superficiel ou autre exutoire de type fossé, ruisseau, pluvial…)
- L’analyse hydraulique du sol (évaluation de la perméabilité du sol), celle-ci devra comporter au moins trois essais de perméabilité. Ce test se fait par sondage de reconnaissance (tarière).
2- Analyse environnementale :
- Description du couvert végétal (nature, densité…)
- Caractéristiques du bâti, les annexes y compris (type d’habitat, pièces principales, mode d’alimentation en eau potable de type captage, canal de Provence…)
- Présence des périmètres de protection des points de captage
3- Analyse du projet :
- Localisation du projet : un plan de situation et extrait cadastral
- Description du projet : un plan de masse et plan de l’habitation
- Surface disponible pour la filière : un plan d’implantation précis de chacun des éléments de l’ouvrage
L’étude de conception à la parcelle engage la responsabilité décennale de son auteur, ce dernier doit donc être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile et sa responsabilité décennale pour ce type d’étude.
Toute réhabilitation ou projet de mise en place d’une installation d’assainissement autonome doit faire l’objet d’un contrôle de conception et d’implantation par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant tous travaux. Le dépôt d’un permis de construire doit être accompagné de l’attestation du projet d’installation qui vous sera remit par le SPANC après étude de votre dossier ANC.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d’installation d’un système ANC qui devra être retourné et accompagné de l’étude à la parcelle auprès de nos services.
Document factice de diagnostic