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SPANC Sud Sainte Baume |
Constructions/Rénovations de systèmes ANC
Si vous construisez une propriété non raccordable au réseau collectif d'assainissement, vous devez produire, lors du dépôt de permis de construire, le document attestant de l'étude et la conformité de votre projet en matière d'assainissement non collectif.
Quand votre projet de construction est défini, vous étudiez les contraintes de raccordement aux réseaux eau, éléctricité, télécom, gaz, assainissement collectif... De la même manière votre projet de construction ou de rénovation dans les zones non raccordables de notre territoire doit proposer une solution d'assainissement non collectif.
Lors de la demande de permis de construire, vous devez donc produire un document attestant de la conformité de votre projet vis à vis de son environnement et de la règlementation en vigueur. Ce dernier fait partie des pièces obligatoires pour instruire une demande de permis de construire.
Contrôle de conception
Si vous projetez de construire ou rénover un système d'assainissement non collectif, vous devez adresser au SPANC Sud Sainte Baume, un formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif , accompagné d'une étude ANC, qui permettra de juger de la conformité de votre projet.
Vous recevrez sous quinzaine un document attestant de la conformité de votre projet, vous permettant de procéder au dépôt de votre demande de permis de construire.
Contrôle de réalisation
Le SPANC a aussi à charge de veiller sur la réalisation des travaux. Ainsi la Loi stipule que le contrôle de réalisation sera fait avant remblaiement. Ces contrôles permettent au SPANC de recenser un maximum d'informations sur l'installation ; ils assurent à l'usager un contrôle externe indépendant et objectif sur la qualité de réalisation des travaux.
Extrait CERFA : Demande de permis de construire
NB : Contactez le SPANC pour organiser un RDV avec un technicien. Vous pouvez également télécharger le formulaire « Préparer un diagnostic ANC » .
Le SPANC produira un diagnostic factuel de l’état et du fonctionnement du système ANC. Cette pièce sera jointe à votre Acte de Vente.
Télécharger le formulaire "Préparer un diagnostic ANC"